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- Le contrat d'apprentissage:

C'est un contrat tripartite: L'apprenti(e) (et un de ses parents s'il est mineur), le responsable de l'entreprise, le C.F.A. Il est donc signé par toutes les parties concernées.

- La Déclaration en vue de la formation d'apprenti(e).

Elle a remplacé l'agrément: A chaque diplôme préparé correspond une déclaration.

- L'attestation du tuteur.

Il déclare exercer le métier depuis 3 ans, s'il a le diplôme équivalent à celui préparé par l'apprenti(e), ou 5 ans et plus d'expérience professionnelle sans diplôme équivalent.

Un responsable d'entreprise peut être le tuteur de deux apprentis, un salarié de l'entreprise peut former un apprenti(e).

Comme tout salarié, l'apprenti(e) devra passer une visite médicale dans le mois qui suit le début de son contrat. Il faudra aussi établir une déclaration préalable à l'embauche et faire une demande d'immatriculation à la Sécurité Sociale en cas de premier emploi.

Le jeune apprenti(e) n'est pas inclus dans le calcul de l'effectif.

La rémunération de l'apprenti(e) :

 

Elle est basée sur le SMIC et augmente en fonction de l'âge de l'apprenti(e) et de l'année d'exécution de son contrat.

16 - 17 ans

1ère année    25% 2èrne année   37%
18 - 20 ans 1ère année    41% 2èrne année   49%
21 ans et plus 1ère année    53% 2èrne année   61%

 

Exonération de charges sociales sur le salaire de l'apprenti(e)

Aide de l'Etat et soutien à l'effort de formation (entreprises de moins de 20 salariés) :

 

 

Apprenti(e) de moins de 18 ans

Apprenti(e) de plus de 18 ans

Aide versée à l'issue de la période d'essai pour niveau V et IV (CAP,  BEP, BAC Pro)

914,69 €

914,69 €

Versement à l'issue de chaque année du cycle de formation 

1524,49 € par année de formation 

1829.39 € par année de formation 

 

La convention de stage :

Pour le jeune en Classe Préparatoire à l'apprentissage. C'est un accord entre l'entreprise d'accueil et le CFA. Le jeune pré-apprenti est toujours scolarisé et ne perçoit pas de salaire. A l'issue de son stage, il peut signer un contrat d'apprentissage avec l'entreprise.

 

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